Exécution de la peine de prison

Une fois qu’il a effectué une partie de sa peine de prison, le condamné peut bénéficier de « modalités d’exécution » de cette peine, sauf si son dossier présente des contre-indications.

Il existe différentes modalités d’exécution de la peine de prison, comme par exemple le congé pénitentiaire, la détention limitée, la surveillance électronique, la libération provisoire ou la libération conditionnelle.

Ces modalités sont en général assorties de conditions que le condamné doit respecter pendant un certain délai. Ces conditions sont de deux types : des interdictions (de fréquenter certains lieux par exemple) et des obligations (de suivre une thérapie par exemple).

La victime peut bénéficier de certains droits lors de l’exécution de la peine de prison.

Exécution de l’internement

Lorsqu’un internement a été prononcé, la personne internée peut être placée dans une institution spécialisée mais ce n’est pas toujours le cas. Elle peut également rester en liberté ou être remise en liberté, et bénéficier de modalités d’exécution de l’internement comme le congé, la détention limitée, la surveillance électronique ou la libération à l’essai.

Ces différentes modalités sont en général assorties de conditions que la personne internée doit respecter. Ces conditions sont de deux types : des interdictions (de fréquenter certains lieux par exemple) et des obligations (de suivre un traitement médical par exemple).

La victime peut bénéficier de certains droits lors de l’exécution de l’internement.