Juge d'instruction

Le procureur du Roi peut demander au juge d’instruction de mener l’enquête notamment lorsque des mesures contraignantes sont nécessaires (comme par exemple une perquisition, des écoutes téléphoniques ou un mandat d’arrêt). Cette enquête est appelée "instruction judiciaire".

Si le suspect est placé en détention préventive, des audiences auront régulièrement lieu devant la chambre du conseil qui se prononcera sur le maintien ou non du suspect en détention. Cette chambre pourra également décider de libérer celui-ci (moyennant éventuellement le respect de conditions) ou de le placer sous surveillance électronique. Ces audiences se tiennent à huis-clos et la victime n’y est pas conviée.