Parquet du procureur du Roi

Sauf exception, la police transmet toutes les plaintes (procès-verbaux) au procureur du Roi.

Lorsque votre plainte arrive au parquet, le procureur du Roi décide de l’orientation à lui donner. S’il l’estime nécessaire, une enquête – appelée « information judiciaire » – est ouverte.

Le service de police chargé de l'enquête exécute les devoirs que le magistrat du parquet juge utiles pour l'enquête (par exemple : audition du suspect, audition de témoins, vérifications sur le lieu des faits…).

Pour prendre sa décision quant à l’orientation du dossier, le procureur du Roi tient compte des éléments du dossier, de la nature de l’infraction et du résultat de l’enquête.