Tribunal compétent

Si l’auteur présumé est poursuivi, un procès aura lieu devant la juridiction de jugement compétente. Les juridictions de jugement en matière pénale sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

Durant le procès, le juge entendra l’auteur présumé au sujet des circonstances des faits ainsi que les éventuels témoins et experts. La victime peut être entendue comme témoin pour autant qu’elle ne soit pas déjà constituée partie civile. Dans ce cas, elle peut être entendue en qualité de partie au procès.

Si la victime est partie civile, elle pourra également exposer sa demande de réparation/d’indemnisation, éventuellement assistée ou représentée par un avocat.

Le ministère public (rôle tenu par le procureur du Roi) donnera son point de vue sur la culpabilité de l’auteur présumé et sur une éventuelle peine.
L’auteur présumé, éventuellement assisté ou représenté par un avocat, présentera sa défense (sur la culpabilité, la peine ou encore l’indemnisation réclamée par la partie civile).

Une fois les débats clôturés, le tribunal délibèrera et le jugement sera prononcé à une date ultérieure.