Que se passe-t-il après la plainte?

Après la plainte, débute la procédure judiciaire qui peut être plus ou moins longue. Selon la situation, cette procédure se déroulera en plusieurs étapes : l’enquête, la décision du magistrat du parquet quant à l’orientation à donner au dossier, l’éventuel procès et l’exécution de la peine par le condamné.

Cliquez dans le schéma pour obtenir les explications sur les principales étapes de la procédure judiciaire.

 

La procédure diffère quelque peu lorsque l'auteur des faits est mineur. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter un service d'accueil des victimes.